CONDITIONS GÉNÉRALES   –  Le Cœur des Étoiles

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1. Champ d'application, définitions, acceptation contractuelle et modalités de formation du lien juridique
Les présentes conditions générales de vente, de participation et d'utilisation, ci-après dénommées les "CGV", constituent le socle juridique exclusif et intangible régissant l'ensemble des rapports contractuels, quasi-contractuels, délictuels ou quasi-délictuels pouvant naître ou résulter de toute interaction, transaction, participation, inscription, réservation, pré-réservation, commande, achat, consultation, accompagnement ou prestation de quelque nature que ce soit entre d'une part Le Cœur des Étoiles, entité commerciale exploitée sous cette dénomination et accessible via le site internet www.lecoeurdesetoiles.com ainsi que l'adresse électronique info@lecoeurdesetoiles.com, ci-après désignée sous le terme "l'Organisateur", et d'autre part toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou professionnel, en qualité d'acheteur, participant, visiteur, exposant, conférencier, intervenant, thérapeute, consultant, membre de réseau, abonné aux communications électroniques ou bénéficiaire de quelque prestation que ce soit, ci-après désignée collectivement sous le terme "le Contractant".
Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve aucune à l'intégralité des activités, prestations, événements, manifestations, rassemblements, formations, enseignements, consultations, accompagnements, ventes, distributions, mises à disposition ou commercialisations organisés, proposés, distribués, vendus ou assurés par l'Organisateur sur le territoire suisse et à l'international.
Sont notamment inclus et de manière non limitative les salons professionnels et grand public, les expositions temporaires ou permanentes, les conférences publiques ou privées, les ateliers pratiques ou théoriques, les brunchs thématiques ou de networking, les retraites spirituelles ou de développement personnel, les séjours de formation ou de détente en Suisse et à l'étranger, les formations présentielles ou distancielles, les cours particuliers ou collectifs dispensés en présentiel ou via des plateformes numériques, les clubs privés et cercles fermés incluant notamment les réseaux de femmes et groupes de développement, les accompagnements individuels ou collectifs de nature spirituelle, énergétique, coaching de vie ou développement personnel, les consultations de voyance, tarologie, numérologie ou arts divinatoires.
Est également couverte la commercialisation sous toutes ses formes de produits physiques tels que livres imprimés ou numériques, jeux d'oracles personnalisés ou standard, textiles de toute nature incluant t-shirts, pulls, accessoires vestimentaires, sacs de transport ou de mode, objets dérivés portant la marque ou les créations de l'Organisateur, et la distribution ou vente de contenus numériques sous forme de cours enregistrés, formations en ligne, replays de conférences ou d'événements, contenus vidéo ou audio, podcasts exclusifs, documents PDF téléchargeables, accès privilégiés aux réseaux sociaux privés notamment Telegram et plateformes spécialisées telles que Whop ou équivalents.
Ces prestations peuvent être distribuées, commercialisées, promues ou mises à disposition via le site internet officiel de l'Organisateur, ses comptes et pages officiels sur les réseaux sociaux publics notamment Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn, ses canaux de communication privés via Telegram, WhatsApp ou applications similaires, les plateformes tierces de formation ou de vente telles que Système.io, Wix, Shopify ou équivalents, ainsi que via les systèmes de paiement et de billetterie en ligne incluant TWINT, Stripe, PayPal, PostFinance ou tout autre moyen de paiement électronique accepté.
Toute action du Contractant constituant ou pouvant être interprétée comme l'expression d'un consentement, notamment et sans limitation la passation d'une commande quelle qu'en soit la modalité, l'inscription à un événement ou une formation, la réservation d'une prestation, la pré-réservation assortie ou non d'un acompte, la validation d'un formulaire de contact ou d'inscription accessible en ligne, l'activation d'un bouton de confirmation électronique portant une mention telle que "Terminer la commande", "Valider", "Confirmer" ou toute formulation équivalente, l'acceptation expresse ou tacite communiquée par voie électronique via courrier électronique, messagerie instantanée ou tout autre canal de communication numérique, l'acceptation orale exprimée de vive voix lors d'un entretien téléphonique, d'une rencontre physique ou de tout échange verbal, la signature manuscrite ou électronique de tout document contractuel, bon de commande, formulaire d'inscription ou contrat de prestation, ou encore l'exécution d'un paiement intégral ou partiel par quelque moyen que ce soit, vaut acceptation pleine, entière, définitive et irrévocable des présentes CGV à l'exclusion absolue de tout autre document, condition, stipulation, réserve, modification, amendement ou interprétation.
Le Contractant reconnaît et déclare expressément avoir lu, compris, accepté et intégré les présentes CGV dans leur intégralité, sans possibilité de rétractation ultérieure sauf accord exprès et écrit de l'Organisateur. La formation du contrat intervient au moment précis de l'expression du consentement selon les principes du droit suisse des obligations, notamment les articles 1 et suivants du Code des obligations, incluant les cas d'acceptation orale au sens desdits articles.
L'Organisateur se réserve le droit souverain, discrétionnaire et sans recours d'accepter ou de refuser toute demande, commande, inscription ou sollicitation sans obligation aucune de motivation, d'explication, de justification ou d'indemnisation. L'acceptation par l'Organisateur, qui peut résulter indifféremment de l'envoi d'un accusé de réception automatique ou manuel, de l'émission d'une facture provisoire ou définitive, de la délivrance physique ou électronique d'un billet d'accès, de l'activation d'un accès numérique à un contenu ou une plateforme, de la confirmation d'inscription à un événement, ou de l'exécution effective d'un débit de paiement confirmé par les systèmes bancaires ou de paiement électronique, rend le contrat définitivement formé et exécutoire.
 
2. Modalités d'inscription, mécanismes de pré-réservation, gestion des listes d'attente et caractère ferme et définitif de l'engagement contractuel

Toute pré-réservation, qu'elle soit effectuée via les canaux numériques de l'Organisateur, par communication électronique directe, lors d'un contact téléphonique ou d'une rencontre physique, peut inclure selon les circonstances et les modalités définies par l'Organisateur la signature manuscrite ou électronique d'un contrat préliminaire ou définitif, l'acceptation électronique par validation de formulaires en ligne, la confirmation écrite par échange de courriers électroniques, ou toute autre forme d'acceptation juridiquement équivalente reconnue par le droit suisse des contrats.

Dès l'acceptation expresse de la pré-réservation par l'Organisateur, matérialisée par l'envoi d'une confirmation écrite, l'émission d'une facture d'acompte ou de solde, l'attribution d'une place nominative ou l'activation d'un accès, cet engagement devient ferme, définitif et irrévocable au sens de l'article 107 et suivants du Code des obligations suisse, sans possibilité de rétractation, d'annulation, de modification ou de résiliation unilatérale de la part du Contractant.

Le non-paiement immédiat ou dans les délais convenus ne constitue pas une annulation du contrat mais un simple retard dans l’exécution des obligations du Contractant. Le montant intégral demeure exigible, majoré des pénalités, intérêts et frais prévus aux présentes.
Tout acompte versé par le Contractant est strictement non remboursable et acquis définitivement à l’Organisateur, y compris en cas d’empêchement, de désistement, d’annulation ou de force majeure affectant le Contractant.

Lorsqu'une demande d'inscription ou de réservation est placée en liste d'attente en raison de l'indisponibilité temporaire de places ou de créneaux, le Contractant en est immédiatement informé par les moyens de communication habituels et aucune facture n'est émise ni aucun débit de paiement effectué tant qu'une place effective n'est pas libérée, proposée au Contractant et expressément acceptée par ce dernier selon les modalités décrites ci-dessus.

Pour les commandes passées sans recours au mécanisme de pré-réservation, notamment les achats directs sur facture émise par l'Organisateur, les commandes par bon de commande écrit transmis par voie postale ou électronique, les validations de panier d'achat sur les plateformes de vente en ligne, ainsi que les accords conclus oralement lors d'échanges téléphoniques, de rencontres physiques ou de tout contact direct, l'engagement contractuel présente exactement le même caractère ferme et définitif dès l'acceptation mutuelle des parties.

Le Contractant reconnaît expressément que l'ensemble de ces mécanismes de conclusion contractuelle sont parfaitement équivalents à une signature manuscrite au regard du droit suisse et qu'aucune rétractation gratuite n'est juridiquement possible après expression du consentement, sauf accord exprès, écrit et préalable de l'Organisateur accordé selon son entière et libre appréciation.

Pour les visiteurs occasionnels d'événements ouverts au public ou les acheteurs de produits en vente libre, le paiement s'effectue de manière immédiate et l'achat ou la participation revêt un caractère définitif et non remboursable en toutes circonstances, sans exception aucune.

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3. Structure tarifaire, fiscalité applicable, frais annexes et supplément automatique de traitement administratif

L'intégralité des prix affichés, communiqués ou facturés par l'Organisateur sont libellés en francs suisses (CHF), monnaie légale de la Confédération helvétique, et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation fiscale suisse en vigueur, incluant notamment la taxe sur la valeur ajoutée lorsque celle-ci est applicable selon les seuils et conditions définis par l'Administration fédérale des contributions.

Des frais annexes peuvent s'ajouter aux prix de base selon la nature de la prestation commandée, incluant notamment et sans limitation les frais de logistique et de manutention, les frais d'expédition et de transport calculés selon les tarifs des prestataires de transport sélectionnés, les frais de plateformes numériques telles que Wix, Système.io, Shopify, WooCommerce, les frais de traitement des paiements électroniques facturés par les prestataires tels que TWINT, Stripe, PayPal, PostFinance ou autres intermédiaires bancaires, les frais administratifs de gestion des dossiers et de traitement des commandes, ainsi que tout autre coût connexe directement lié au traitement, à la préparation, à l'expédition ou à la livraison de la commande.

Des frais de gestion administrative correspondant à huit virgule un pour cent (8,1 %) du montant hors taxes s'appliquent à toutes les commandes et transactions, quel que soit le mode de paiement choisi par le Contractant. Ces frais couvrent l'ensemble des coûts opérationnels supportés par l'Organisateur, incluant notamment les frais bancaires et financiers, les commissions des plateformes de paiement et de réservation, les coûts de gestion administrative et comptable, les charges de personnel affecté au traitement des commandes, ainsi que les coûts externes imposés par les prestataires tiers dans le cadre de l'exécution des prestation.

Ce supplément, calculé de manière arithmétique simple et transparente, est destiné à couvrir l'ensemble des coûts opérationnels supportés par l'Organisateur, incluant notamment les frais bancaires et financiers liés aux solutions de paiement électronique, les commissions des plateformes de billetterie et de réservation, les coûts de gestion administrative et comptable, les charges de personnel affecté au traitement des commandes, ainsi que les coûts externes imposés par les prestataires tiers dans le cadre de l'exécution des prestations.

Ce montant forfaitaire est systématiquement affiché de manière distincte et transparente au moment de la validation définitive du panier d'achat sur les plateformes en ligne ou lors de l'émission de la facture pour les commandes traitées manuellement, et s'applique automatiquement pour toutes les commandes qu'elles soient effectuées : via le site internet officiel de l'Organisateur et son système de panier d'achat intégré ; via une pré-réservation validée par courrier électronique ou formulaire de contact en ligne ; via une facture directe émise par l'Organisateur sur demande expresse du Contractant ; via un bon de commande rédigé par le Contractant et transmis par voie postale ou électronique ; via un accord oral conclu lors d'un entretien téléphonique, d'une rencontre physique ou de tout échange direct, dès lors que l'Organisateur confirme ultérieurement cet accord par l'envoi d'une confirmation écrite sous forme de courrier électronique ou de facture récapitulative.

Une fois la commande définitivement confirmée par l'une quelconque des modalités décrites ci-dessus, notamment par la validation électronique du panier d'achat, l'apposition d'une signature manuscrite ou électronique sur un document contractuel, l'exécution effective d'un paiement intégral ou partiel, ou l'acceptation orale d'un accord commercial ultérieurement confirmé par écrit, le prix total appliqué incluant tous suppléments et frais annexes demeure ferme, définitif et non révisable, sauf erreur manifeste et évidente résultant d'un dysfonctionnement technique avéré des systèmes informatiques, d'une erreur de saisie clairement identifiable ou d'un affichage manifestement incohérent par rapport aux tarifs habituellement pratiqués par l'Organisateur.

Le Contractant reconnaît expressément et irrévocablement avoir été pleinement informé de l'existence et des modalités de calcul du supplément automatique de huit virgule un pour cent préalablement à toute validation de commande, et renonce définitivement et sans recours à toute contestation ultérieure relative à l'existence, au montant, aux modalités de calcul, au mode d'application ou au caractère automatique et obligatoire de ce supplément.

4. Modalités de règlement, moyens de paiement acceptés, sécurisation des transactions et conformité aux exigences TWINT

L'intégralité des règlements et paiements dus au titre des présentes CGV s'effectuent exclusivement en francs suisses (CHF) par l'utilisation de l'un des moyens de paiement expressément acceptés par l'Organisateur, incluant notamment les cartes bancaires (CB) de débit ou de crédit des réseaux Visa, Mastercard et PostFinance émises par des établissements financiers agréés, le système de paiement mobile TWINT dans toutes ses déclinaisons et versions proposées par les banques partenaires, les virements bancaires (IBAN) nationaux ou internationaux effectués via les réseaux bancaires traditionnels, les factures payables d'avance selon les modalités et délais fixés par l'Organisateur, ainsi que toute autre solution de paiement électronique équivalente telle que Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou leurs équivalents technologiques, sous réserve de leur disponibilité technique et de leur acceptation par l'Organisateur.

L'Organisateur respecte intégralement les conditions générales d'acceptation TWINT et s'interdit formellement de facturer des frais supplémentaires aux clients pour les paiements effectués via TWINT. Tous les frais de traitement TWINT supportés par l'Organisateur sont intégrés dans les prix affichés et ne font l'objet d'aucune surfacturation distincte.

Le Contractant garantit de manière absolue et irrévocable disposer de l'intégralité des autorisations, habilitations, pouvoirs et capacités juridiques nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi, assumant l'entière responsabilité de toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de ses propres moyens de paiement, et s'engageant à tenir l'Organisateur indemne de toute réclamation, contestation ou poursuite qui pourrait résulter de l'utilisation desdits moyens de paiement.

Toute transaction de paiement est réputée valide, définitive et irrévocable uniquement après confirmation expresse et technique par la passerelle de paiement concernée, notamment les systèmes TWINT ou Stripe, matérialisée par l'émission d'un identifiant de transaction unique et la validation cryptographique de l'opération selon les standards de sécurité bancaire en vigueur.

L'Organisateur se réserve le droit absolu et discrétionnaire de suspendre immédiatement et sans préavis toute commande, livraison, prestation ou participation, quel que soit son niveau d'avancement ou d'exécution, en cas de non-paiement dans les délais convenus, d'incident technique ou bancaire affectant le paiement, de suspicion légitime de fraude ou de tentative de fraude, de chargeback ou de contestation du paiement par le porteur de la carte ou l'établissement financier, ou de l'existence d'un litige antérieur non résolu avec le Contractant, sans que cette suspension ne libère en aucune manière le Contractant de son obligation contractuelle de payer intégralement les sommes dues majorées des pénalités, intérêts et frais prévus aux présentes.

Aucune restitution, remboursement ou crédit en numéraire n'est pratiqué par l'Organisateur après encaissement effectif d'un paiement, cette règle s'appliquant de manière absolue et sans exception aucune, notamment en cas d'annulation de la part du Contractant. Il appartient au participant de souscrire une assurance annulation pour se couvrir contre ses propres empêchements.

En cas d'alternative commerciale exceptionnelle décidée souverainement par l'Organisateur, notamment en cas de report d'événement, de modification substantielle de prestation ou de circonstances particulières appréciées selon la seule discrétion de l'Organisateur, celui-ci peut proposer au Contractant, sans aucune obligation ni contrainte, un avoir commercial utilisable sur les prestations futures, un report de participation à une date ultérieure, ou une prestation alternative de valeur équivalente, le Contractant ne disposant d'aucun droit à exiger une telle alternative et devant accepter sans réserve les modalités définies unilatéralement par l'Organisateur.

Conformément aux conditions générales d'acceptation TWINT, l'Organisateur affiche de manière permanente et visible son nom commercial "Le Cœur des Étoiles" dans l'intégralité des écrans d'information TWINT présentés aux utilisateurs ainsi que dans toutes les confirmations de transaction associées transmises par voie électronique. Conformément aux exigences contractuelles imposées par TWINT dans ses conditions générales d’acceptation, l’exploitante légale de l’activité commerciale contact : info@lecoeurdesetoiles.com Lorsque la vente implique un envoi physique de marchandises, conformément aux exigences de sécurité et de lutte contre la fraude imposées par TWINT, l'Organisateur collecte systématiquement et vérifie la plausibilité des données usuelles de livraison incluant impérativement les nom et prénom complets du destinataire, le numéro de téléphone mobile permettant la réception de messages de confirmation, ainsi que l'adresse complète de livraison incluant rue, numéro, code postal, localité et pays de destination.

L'environnement marchand et technique utilisé pour l'acceptation des paiements TWINT est exploité sous l'entière responsabilité de l'Organisateur, qui s'engage formellement à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour le protéger efficacement contre les usages abusifs, les tentatives de fraude et les accès non autorisés, et à indiquer de manière claire, permanente et accessible aux utilisateurs les informations essentielles incluant la devise de facturation en francs suisses (CHF), les moyens de contact disponibles pour le service clientèle, la politique détaillée d'annulation et de remboursement, ainsi que les délais indicatifs de traitement et de livraison des commandes.

La catégorie sectorielle d'activité déclarée auprès de TWINT correspond à "Services et Événements" selon la classification standard des codes d'activité commerciale. Conformément aux exigences contractuelles imposées par TWINT dans ses conditions générales d'acceptation, l'exploitante légale de l'activité commerciale est identifiée sous le nom de Corinne Besson.

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5. Délais de règlement, modalités de facturation, régime des intérêts moratoires et procédures de recouvrement

Sauf stipulation contraire expressément mentionnée par écrit dans des conditions particulières spécifiquement négociées et acceptées par l'Organisateur, l'intégralité des soldes exigibles, compléments de paiement, régularisations tarifaires et toute autre somme due au titre de l'exécution du contrat doit être réglée dans un délai de principe de sept (7) jours ouvrés, ce délai étant décompté à partir de la date d'émission de la facture correspondante ou de la demande de paiement complémentaire transmise par l'Organisateur par voie électronique ou postale.

Tout retard de paiement, même d'une seule journée, entraîne automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans formalité particulière, l'application d'un régime de pénalités comprenant les éléments suivants : des intérêts moratoires calculés au taux légal suisse de cinq pour cent (5 %) par an conformément à l'article 104 du Code des obligations, ces intérêts étant calculés jour par jour de manière arithmétique simple sur l'intégralité du solde exigible depuis la date d'échéance jusqu'au paiement effectif, majorés d'un supplément de cinq pour cent (5 %) supplémentaires en cas de retard dépassant trente jours calendaires.

S'ajoutent également une clause pénale forfaitaire correspondant à vingt pour cent (20 %) du montant total dû avec un minimum incompressible de deux cents francs suisses (CHF 200.–), destinée à compenser forfaitairement les frais administratifs supplémentaires et le préjudice commercial subi par l'Organisateur ; des frais de rappel échelonnés selon la procédure suivie, à savoir cinquante francs suisses (CHF 50.–) pour chaque rappel envoyé par courrier électronique, cent francs suisses (CHF 100.–) pour chaque rappel expédié par courrier postal recommandé avec accusé de réception, et cent cinquante francs suisses (CHF 150.–) pour chaque mise en demeure formelle rédigée et transmise par avocat ou société de recouvrement.

Le retard entraîne également la suspension immédiate et automatique de tous les accès numériques accordés au Contractant, notamment les accès aux plateformes de formation, aux contenus exclusifs, aux groupes privés et aux communications réservées ; la facturation immédiate de frais de gestion de créances correspondant à deux cents francs suisses (CHF 200.–) pour les dossiers simples ne nécessitant pas d'investigation particulière, et cinq cents francs suisses (CHF 500.–) pour les dossiers complexes nécessitant des recherches, des vérifications ou des échanges prolongés avec des tiers.

L'intégralité des frais de recouvrement amiable ou judiciaire reste à la charge du débiteur, incluant notamment et sans limitation les honoraires d'avocat calculés selon les tarifs usuels de la profession avec un taux horaire de référence de six cents francs suisses (CHF 600.–), les frais d'huissier de justice calculés selon les tarifs officiels majorés de cinquante pour cent pour tenir compte des diligences particulières, les frais de société de recouvrement correspondant à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant effectivement récupéré avec un minimum de cinq cents francs suisses (CHF 500.–), les frais judiciaires incluant taxes, émoluments et débours de toute nature, ainsi que les frais d'expertise technique ou comptable facturés au tarif de trois cents francs suisses (CHF 300.–) par heure d'intervention plus les frais de déplacement effectifs.

En cas de retard prolongé excédant quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'échéance initiale, l'Organisateur dispose du droit de déclarer immédiatement exigible la totalité des sommes dues au titre de l'ensemble des contrats en cours avec le Contractant, de prononcer la résiliation de plein droit et aux torts exclusifs du Contractant de l'intégralité des contrats en cours d'exécution avec conservation définitive de tous les montants déjà versés à titre de clause pénale contractuelle, et de procéder à la transmission automatique du dossier de recouvrement à une société spécialisée ou à un huissier de justice pour engagement des procédures de poursuite civile selon le droit suisse.

Il demeure expressément convenu que le non-paiement d'une facture ou d'une échéance ne constitue en aucun cas une cause d'annulation ou de résolution automatique du contrat au profit du Contractant mais place simplement celui-ci en situation de défaut contractuel, l'autorisant à suspendre immédiatement l'exécution de ses propres obligations, à refuser l'accès du Contractant à tout événement ou prestation, et à engager toute mesure de poursuite civile ou pénale prévue par le droit suisse pour obtenir le paiement intégral des sommes dues majorées de l'ensemble des pénalités et frais prévus aux présentes.

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6. Modalités de livraison des produits physiques, transfert des risques, procédures de réclamation et exclusions de retour

Pour l'ensemble des produits physiques commercialisés par l'Organisateur, incluant notamment les livres imprimés ou reliés de toute nature, les jeux d'oracles personnalisés ou en édition limitée, les articles textiles de toute catégorie tels que t-shirts, pulls, accessoires vestimentaires ou de mode, les sacs de transport ou de collection, ainsi que tous objets dérivés ou de merchandising portant les créations ou la marque de l'Organisateur, la livraison s'effectue selon un délai de principe de sept (7) jours ouvrés décomptés à partir de la date de confirmation définitive de la commande, ou plus suivant le produit.

Ce délai demeure purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de l'Organisateur, les délais réels de livraison pouvant varier selon les circonstances de production, de disponibilité des stocks, de surcharge des services de transport ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Organisateur, sans que ces variations n'ouvrent aucun droit à indemnisation, réduction tarifaire, dommages-intérêts ou résolution du contrat au profit du Contractant.

Conformément aux usages commerciaux et aux dispositions de l'article 185 du Code des obligations suisse relatif au transfert des risques, celui-ci intervient automatiquement et de plein droit dès la remise physique du colis au transporteur ou prestataire logistique sélectionné par l'Organisateur, le Contractant assumant dès cet instant l'intégralité des risques de perte, de détérioration, de vol, de retard ou de tout autre incident pouvant affecter la marchandise durant son acheminement jusqu'au lieu de livraison désigné.

Le Contractant est formellement tenu de procéder au contrôle immédiat et minutieux des colis à leur réception physique, et de notifier par écrit via courrier électronique adressé à l'Organisateur tout dommage de transport, détérioration, manquant ou non-conformité apparent dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception effective, cette notification devant impérativement être accompagnée d'une documentation photographique probante réalisée immédiatement lors de la constatation du défaut. En cas de dommage avéré causé durant le transport, le Contractant doit obligatoirement retourner l'article endommagé à l'Organisateur à ses propres frais pour examen et éventuel remplacement, étant précisé qu'aucun échange, remboursement ou compensation ne sera accordé pour tout autre motif que les dommages de transport dûment constatés et documentés.

Il demeure expressément convenu qu'aucun retour de marchandise, aucun échange et aucun remboursement ne sera accepté par l'Organisateur dans les cas suivants, cette liste étant exhaustive et non modifiable : absence totale ou partielle de l'emballage d'origine du fabricant ou du distributeur ; manquement d'accessoires, de notices, de certificats d'authenticité ou de tout élément initialement fourni avec le produit ; ouverture, manipulation ou consommation de produits consommables ou à usage unique ; les chèques-cadeaux...

Sont également exclus de tout retour, échange ou remboursement :** les chèques-cadeaux physiques sous forme de cartes ou de bons papier ainsi que chèques-cadeaux électroniques ou codes de réduction numériques ; les articles présentant des traces d'utilisation quelconques incluant éraflures, marques d'usure, odeurs corporelles ou environnementales, taches de quelque nature que ce soit, déformation ou modification de l'état initial ; les articles déballés, ouverts ou manipulés de quelque manière que ce soit.

Il demeure expressément convenu qu'aucun retour de marchandise, aucun échange et aucun remboursement ne sera accepté en toutes circonstances, la seule exception étant constituée par les dommages de transport dûment constatés et signalés dans les conditions strictes prévues au présent article.

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7. Prestations et contenus numériques, conditions d'accès personnel, interdictions d'usage et absence de droit de rétractation

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L'ensemble des contenus numériques, prestations dématérialisées et accès privilégiés proposés par l'Organisateur, incluant notamment les formations enregistrées ou en direct, les conférences archivées sous forme de replays vidéo ou audio, les contenus exclusifs de développement personnel ou spirituel, les documents pédagogiques au format PDF téléchargeable, les podcasts thématiques ou d'interviews, les programmes de coaching structurés, ainsi que les accès aux communautés privées notamment via les plateformes Telegram, Discord, Whop ou leurs équivalents technologiques, sont fournis au Contractant sous la forme d'une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et non sous-licenciable.
Cette licence est limitée dans le temps selon les modalités définies pour chaque prestation et ne confère au Contractant aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ainsi mis à disposition. Toute forme de reproduction même partielle, d'enregistrement par quelque procédé technique que ce soit, de captation audio ou vidéo, de diffusion publique ou privée, de partage via les réseaux sociaux ou les messageries instantanées, de revente sous quelque forme que ce soit, de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à des tiers, d'utilisation collective dans un cadre professionnel ou associatif, de traduction, d'adaptation, de modification, de transformation ou d'exploitation commerciale directe ou indirecte demeure strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de l'Organisateur.
Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon au sens des articles 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d'auteur ainsi qu'un acte de concurrence déloyale sanctionnable tant au niveau civil que pénal. La mise à disposition effective de l'accès aux contenus numériques, matérialisée par la communication des identifiants de connexion, l'activation du compte utilisateur ou la transmission des liens de téléchargement, équivaut juridiquement à l'exécution intégrale et complète de la prestation au sens de l'article 40a de la Loi sur la concurrence déloyale.
Cette mise à disposition exclut par conséquent de manière absolue et définitive tout droit de révocation, de rétractation, d'annulation ou de remboursement au profit du Contractant, cette règle s'appliquant même si le Contractant n'utilise pas effectivement les accès qui lui ont été fournis.
En cas d'abus caractérisé dans l'utilisation des contenus, de violation avérée des interdictions ci-dessus énumérées, de non-respect des conditions générales d'utilisation des plateformes d'hébergement, ou d'atteinte quelconque aux droits de propriété intellectuelle de l'Organisateur, celui-ci se réserve le droit de révoquer immédiatement et sans préavis tous les accès accordés au Contractant, de suspendre définitivement son compte utilisateur, et de lui interdire tout accès futur aux contenus et prestations, sans que cette révocation n'ouvre droit à quelque indemnité, remboursement ou compensation que ce soit au profit du Contractant.
 
8. Événements physiques, billetterie, règles comportementales, sécurité des participants et déontologie des activités spirituelles et énergétiques
L'intégralité des billets d'accès, frais de participation, droits d'inscription et montants exigibles au titre de la participation aux événements organisés par l'Organisateur, incluant notamment les salons professionnels ou grand public, les conférences thématiques ou de développement personnel, les ateliers pratiques de formation, les brunchs de networking ou de découverte, les retraites spirituelles ou de bien-être, ainsi que tous autres rassemblements ou manifestations de quelque nature que ce soit, revêtent un caractère définitif et non remboursable en toutes circonstances et sans exception aucune.
Cette règle s'applique notamment et sans limitation en cas d'annulation à l'initiative du Contractant, de désistement pour quelque motif que ce soit, d'absence non justifiée ou même justifiée, de maladie du Contractant ou de ses proches, d'empêchement personnel de toute nature, d'obligations professionnelles ou familiales imprévisibles, de difficultés de transport ou d'hébergement, ou de survenance d'événements de force majeure affectant spécifiquement le Contractant sans impacter l'organisation générale de l'événement.
Les montants demeurent intégralement exigibles en toutes circonstances car l'engagement contractuel revêt un caractère ferme et irrévocable dès l'expression du consentement matérialisée par la signature de documents contractuels, l'acceptation orale confirmée ultérieurement par écrit, ou l'exécution d'un paiement même partiel. Il appartient exclusivement au Contractant de souscrire à ses propres frais une assurance annulation appropriée pour se couvrir contre ses propres empêchements et garantir ses intérêts financiers en cas d'impossibilité de participation.
L'Organisateur se réserve la faculté souveraine d'adapter, de modifier ou de reporter les horaires de déroulement des événements, de substituer certains intervenants ou conférenciers en cas d'empêchement de leur part, de modifier le contenu des programmes ou l'ordre des interventions, d'adapter les modalités pratiques d'organisation selon les contraintes techniques ou logistiques, sans que ces adaptations n'ouvrent aucun droit à réduction tarifaire, indemnisation ou résolution du contrat au profit du Contractant.
Chaque participant s'engage formellement et irrévocablement à respecter scrupuleusement le règlement intérieur de l'événement qui lui sera communiqué, à suivre sans discussion l'intégralité des consignes de sécurité émises par l'Organisateur ou les gestionnaires des lieux d'accueil, à adopter en toute circonstance un comportement conforme à l'éthique, aux valeurs de bienveillance et aux principes de respect mutuel promus par l'Organisateur, à s'abstenir de tout prosélytisme religieux, politique ou commercial non autorisé, et à contribuer positivement à la qualité de l'ambiance générale et à la sérénité des échanges.
L'Organisateur dispose du droit discrétionnaire et sans recours de refuser l'accès à tout événement ou d'exclure immédiatement et définitivement toute personne dont le comportement, les propos, l'attitude ou la simple présence seraient jugés perturbateurs, irrespectueux, contraires aux valeurs promues, susceptibles de nuire à la sérénité de l'événement ou à la qualité de l'expérience des autres participants, cette exclusion s'effectuant sans remboursement aucun et pouvant être assortie d'une interdiction définitive de participation aux événements futurs organisés par l'Organisateur.
Concernant spécifiquement la déontologie applicable aux activités de nature spirituelle, énergétique, de développement personnel ou de guidance intuitive proposées dans le cadre des prestations de l'Organisateur, il est expressément convenu que l'ensemble des conseillers, thérapeutes, guides spirituels, praticiens énergétiques et intervenants de toute nature sont tenus d'exercer leur activité avec le sérieux, la bienveillance et la moralité qui s'imposent dans ces domaines sensibles.
Dans le domaine spécifique des arts divinatoires, de la voyance, de la guidance intuitive ou de toute pratique prédictive, il demeure strictement interdit à tous les intervenants d'énoncer des certitudes absolues quant à la réalisation future d'événements, de garantir l'exactitude ou la réalisation certaine de leurs prédictions, annonces ou guidance, ou de présenter leurs prestations comme infaillibles ou scientifiquement démontrées.
De même, l'obligation déontologique précitée interdit formellement à l'ensemble des conseillers, thérapeutes et intervenants de formuler des déclarations, diagnostic, conseils ou recommandations relatives à la santé physique, psychique, mentale ou émotionnelle qui pourraient être considérées comme relevant de l'exercice de la médecine, de la psychologie clinique, de la psychiatrie ou de toute profession de santé réglementée, constituant potentiellement un exercice illégal de la médecine au sens de la Loi fédérale sur les professions médicales.
L'Organisateur décline expressément et intégralement toute responsabilité concernant les propos, conseils, recommandations, guidance ou prestations fournis par les exposants, conférenciers, intervenants, thérapeutes ou tout tiers présent lors des événements, chaque intervenant externe engageant sa seule et entière responsabilité personnelle et professionnelle pour l'intégralité de ses déclarations, méthodes et prestations.
Il est expressément interdit à tous les intervenants, quelle que soit leur qualité ou qualification, de donner des conseils médicaux de quelque nature que ce soit, d'établir des diagnostics médicaux ou psychologiques, de prescrire des traitements médicamenteux ou thérapeutiques, de recommander l'arrêt ou la modification de traitements médicaux en cours, ou de se substituer de quelque manière que ce soit à un professionnel de santé dûment qualifié et agréé.
Toute violation de ces interdictions engage la seule responsabilité civile et pénale de l'intervenant contrevenant, l'Organisateur étant totalement déchargé de toute responsabilité à cet égard et se réservant le droit d'exclure immédiatement tout intervenant ne respectant pas ces règles déontologiques fondamentales.
Les conseils, guidance, enseignements ou prestations fournis dans le cadre des activités organisées ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique, un traitement thérapeutique de quelque nature que ce soit, un substitut à un avis médical qualifié, un remplacement d'un suivi psychologique ou psychiatrique approprié, ni un conseil juridique, financier ou professionnel spécialisé.
Aucun résultat spécifique, aucune amélioration particulière, aucune guérison et aucun bénéfice déterminé ne sont garantis par l'Organisateur ou ses intervenants, et chaque participant s'engage en toute connaissance de cause et renonce expressément et irrévocablement à toute réclamation fondée sur l'insatisfaction subjective des prestations reçues, sur l'absence de résultats escomptés, sur la non-réalisation d'attentes personnelles, ainsi qu'à toute demande de dommages-intérêts, d'indemnisation ou de réparation suite aux conseils, guidance ou prestations reçues, que ceux-ci émanent directement de l'Organisateur ou de tout intervenant tiers participant aux événements.
En cas d'accident, d'incident, de malaise, de chute, de blessure ou de tout dommage corporel survenant durant la participation à un événement, l'Organisateur décline toute responsabilité sauf en cas de faute lourde ou de dol prouvé de sa part, chaque participant assumant les risques inhérents à sa participation et étant tenu de souscrire ses propres assurances personnelles pour se couvrir contre de tels risques.
 
9. Séjours, retraites et voyages organisés en Suisse et à l'international
Pour l'ensemble des séjours de formation, retraites spirituelles ou de développement personnel, voyages thématiques et déplacements organisés proposés par l'Organisateur sur le territoire suisse ou à l'international, le prix annoncé et facturé comprend exclusivement et limitativement les éléments, prestations et services qui sont explicitement mentionnés, détaillés et décrits dans l'offre commerciale écrite, dans la documentation promotionnelle officielle ou dans le contrat de prestation spécifique, aucun élément supplémentaire ne pouvant être réclamé ou exigé par le Contractant au titre de l'inclusion implicite ou de l'usage commercial.
Demeurent par conséquent intégralement à la charge financière exclusive du Contractant, sans possibilité de remboursement ou de prise en charge ultérieure par l'Organisateur, l'ensemble des frais annexes incluant notamment et sans limitation les transports jusqu'au point de rendez-vous défini par l'Organisateur et depuis le point de retour, les transports locaux non expressément inclus dans le programme, les repas qui ne sont pas spécifiquement mentionnés comme fournis, les boissons de toute nature sauf indication contraire expresse, les assurances de voyage, d'annulation, de rapatriement ou de responsabilité civile, les documents de voyage incluant passeports, visas, autorisations sanitaires ou administratives, les tests médicaux exigés par les autorités, les taxes locales, les pourboires d'usage, les activités optionnelles non incluses au programme de base, les dépenses personnelles et les achats individuels, ainsi que tout poste de dépense non expressément et spécifiquement mentionné dans l'offre initiale.
Chaque participant déclare sur l'honneur et sous sa responsabilité être physiquement et psychiquement apte au voyage envisagé, disposer de l'intégralité des documents de voyage valables et appropriés pour les destinations concernées, avoir souscrit à ses propres frais l'ensemble des assurances personnelles recommandées incluant notamment l'assurance annulation de voyage, l'assurance rapatriement sanitaire, l'assurance responsabilité civile voyage et l'assurance santé internationale si nécessaire, et assumera seul l'entière responsabilité de toute conséquence résultant du défaut de souscription de ces assurances ou de la non-validité de ses documents de voyage.
Si le nombre minimum de participants fixé par l'Organisateur pour la viabilité économique du séjour n'est pas atteint à la date limite d'inscription définie dans les conditions particulières, l'Organisateur peut annuler l'événement ou déplacer la date de réalisation sans obligation de remboursement des montants déjà versés, en proposant uniquement à sa discrétion et selon sa libre appréciation un report de participation vers une session ultérieure, l'attribution d'un avoir commercial utilisable sur d'autres prestations, ou une substitution par un séjour de valeur équivalente, le Contractant ne disposant d'aucun droit à exiger le maintien du séjour initialement prévu ni aucune forme de compensation financière.
L'Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de défaillance, de retard, d'annulation ou de modification de prestations fournies par des prestataires tiers incluant compagnies de transport, hôteliers, restaurateurs, guides locaux ou organisateurs d'activités, en cas de fermeture imprévisible de frontières ou de restrictions de circulation imposées par les autorités, en cas de retard ou d'annulation de moyens de transport indépendamment de la volonté de l'Organisateur, en cas de troubles politiques, de manifestations, de grèves ou de conflits sociaux affectant la destination, ni en cas de survenance de toute circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de l'Organisateur susceptible d'affecter le déroulement normal du séjour, ces événements n'ouvrant aucun droit à remboursement, réduction tarifaire ou indemnisation au profit du Contractant.
 
10. Exposants, conférenciers et intervenants externes - modalités d'admission, cautionnement et facturation des frais annexes
L'admission en qualité d'exposant, de conférencier, d'intervenant, d'animateur d'atelier ou de prestataire externe aux événements organisés par l'Organisateur revêt un caractère sélectif et discrétionnaire, les candidatures étant évaluées selon des critères qualitatifs incluant notamment la bienveillance dans les relations interpersonnelles, l'élévation de conscience et de vibration énergétique, l'authenticité dans la démarche professionnelle et personnelle, la qualité des prestations proposées, la cohérence avec les valeurs promues par l'Organisateur, ainsi que la contribution positive à l'ambiance générale et à la qualité de l'expérience des participants.
L'Organisateur se réserve le droit souverain d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de motivation et sans recours possible. Une caution de cent francs suisses (CHF 100.–) peut être exigée préalablement à la participation, cette caution étant destinée à garantir la propreté et la remise en état conforme de l'espace d'exposition attribué, la restitution en parfait état du matériel et des équipements mis à disposition, le respect scrupuleux des horaires d'installation et de désinstallation communiqués par l'Organisateur, ainsi que le respect général du règlement de l'événement et des consignes organisationnelles.
Des frais supplémentaires d'un montant compris entre cinquante et cinq cents francs suisses (CHF 50.– à CHF 500.–) selon la gravité des manquements constatés peuvent être automatiquement facturés dans les situations suivantes : espace d'exposition laissé dans un état de malpropreté nécessitant un nettoyage spécialisé, dégradations mineures du matériel ou des installations mises à disposition, non-restitution ou restitution tardive du badge d'accès officiel, départ anticipé non autorisé par l'Organisateur avant l'heure officielle de clôture, non-respect des horaires d'installation ou de désinstallation imposant une réorganisation logistique, génération de nuisances sonores excessives perturbant le déroulement normal de l'événement, non-respect des consignes de sécurité ou des règles de l'établissement d'accueil, ainsi que tout comportement ou manquement jugé contraire au bon ordre de l'événement.
L'installation du matériel d'exposition et la mise en place des espaces de présentation doivent impérativement s'effectuer aux horaires précisément communiqués par l'Organisateur, de même que la désinstallation et l'évacuation complète du matériel qui doivent être achevées dans les délais impartis, aucun départ anticipé n'étant toléré avant l'heure officielle de clôture de l'événement sauf autorisation expresse et préalable accordée par l'Organisateur pour des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Tout retard dans le paiement des frais de participation, y compris les éventuelles échéances de paiement fractionné préalablement autorisées par écrit par l'Organisateur, autorise l'exclusion immédiate et définitive de l'exposant ou de l'intervenant sans aucun remboursement des montants déjà versés et sans préjudice de l'exigibilité du solde restant dû majoré des pénalités contractuelles prévues aux présentes conditions générales​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​